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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1-  Mentions légales

Glacier traiteur Corouge

rue Jules Coppée, 29

6040 Jumet

TVA 0654.550.357

2 conditions générales de ventes

. Les présentes CGV sont à la connaissance du client afin de lui permettre de passer commande.. tout client ayant passé commande sur www.macaron.be implique son adhésion entière et sans réserve à ces CGV.. macaron.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

3- Informations sur les produits

Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.. Chaque produit est présenté accompagné d'une photographie et d'un descriptif établi par macaron.be. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant  la prise de  commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de macaron.be. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4- Commande

La prise de commande sur le site implique l'ouverture d'un compte qui comprend la saisie de deux identifiants  à choisir lors de la création du compte.Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le client aux identifiants peut s'effectuer sur simple demande à l'adresse info@corouge.be qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte e-mail utilisée pour le compte du client.Pour passer la commande, le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.A ce titre, il s'engage à renseigner intégralement les différentes rubriques  nécessaires au bon traitement de sa commande : a)    Choix du / des produitsb)    Choix de l'adresse de facturationc)    Choix de la date de livraisond)    Choix du mode de paiement choisie)    Validation de la commande après vérificationf)     Paiement de la commande dans les conditions prévues  macaron.be confirmera la commande et son règlement : a)    Sur le site, à la sute du paiementb)    Par e-mail, à l'adresse indiquée par le client. Macaron.be se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de  ces obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère  anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

5- Paiement.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire, paypal ou virement bancaire, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé paypal ou par virement bancaire Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

En cas de virement bancaire un délai de quelques jours (suivant l'établissement bancaire) sera observé avant l'expédition de la commande

6- Droit de rétractation.

Le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par macaron.v

be. Aussi le client ne saurait s'en prévaloir.. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n'a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. . En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

7- rupture de stock .

Les produits mis en vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.. Toutefois, en cas de rupture de stock, macaron.be prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui-          de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.-          De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.-    Les produits macaron.be sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.-    A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d'année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

8- Prix.

Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sauf erreur informatique.. les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

9- Livraison.

Les livraisons effectuées sont expédiées sous 24 heures ouvrables via La poste ou Gls Via Kiala le delai est en moyenne de 4-5 jours En cas d'impossibilité (rupture de stocks...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Toutefois, macaron.be ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur.. le client est responsable des informations relatives au nom et à l'adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.. macaron.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossilité de livrer à l'adresse indiquée.. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas, macaron.be ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.. Enfin , si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, St Valentin, fêtes des mères... Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d'un avoir.. Les marchandises  expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d'exercer les éventuels recours auprès des transporteurs.

10- Réclamations.

Le client devra s'assurer de la conformité de la  livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique, à l'adresse info@corouge.be . Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 15 jours. Un e-mail est alors envoyé au client pour l'avertir de la réalisation de celui-ci.

11- Garantie des produits .

macaron.be garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon  des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en elgique.. Toutefois, macaron.be ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n'a pas respecté des conditions de conservation optimales ou si, celui-ci a consommé des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l'emballage.

12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, logo...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de macaron.be. C'est pourquoi la reproduction, l'exploitation ou l'utilisation du site, à quelque titre que ce soit, sont soumis à l'autorisation express et préalable de macaron.be, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13- Force majeure.

macaron.be n'est pas responsable de l'inexactitude du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur ou de ses clients, ainsi qu'aux aléas découlant de la technique. . Le cas de force majeure suspend les obligations : liste non limitative : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend macaron.be.. macaron.be ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

14- Protection des données personnelles.

En commandant, via le site, le client consent à l'utilisation par macaron.be des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion .

15- Loi  applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit Belge.Le tribunal du siège social de macaron.be est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.